Conditions Particulières d'Utilisation et Politique de Confidentialité
Définitions
- Productions Associées – Unité de production 35248 Music Loom : fournisseur et prestataire de services dans le domaine artistique, dénommé ci-dessous « MUSIC LOOM ».
- Travailleur : personnel engagé sous contrat de travail et rémunéré par Productions Associées – Unité de production 35248 Music Loom
- Participant : le client ayant acheté un service ou une prestation auprès de Music Loom
- Matériel de Music Loom : matériel acheté au nom de Productions Associées – 35248 avec preuve d’achat / facture.
- Activité : atelier, concert, conférence, cours d'instrument, jam, animation, séance en autonomie…
- Activité éphémère: activité organisée ponctuellement à un moment précis (un stage de quelque sjours, une mini-formation répartie sur 3 soirées, 1 atelier d'une journée, etc)
- Activité régulière: activité régulière organisée dans la durée (un cours hebdomadaire de technique d'instrument, un atelier d'ensemble mensuel...)
- Abonnement : participation financière à une activité régulière (telle qu'un cours d'instrument) réparties en plusieurs prélèvements ou mensualités
Généralités
Les présentes Conditions Particulières et d'Utilisation viennent compléter les conditions générales de vente de Productions Associées. Elles n’ont pas pour objectif de les remplacer.
Traitement des données
En validant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées par MUSIC LOOM dont le siège social est établi 72 rue Coenraets 1060 Bruxelles. Ces données sont utilisées à des fins exclusivement de traitement de l'inscription et de ses suites. Les données personnelles qui y sont reprises ne sont pas communiquées à des tiers, ni utilisées à d'autres fins que l'objet social de l'organisation.
Seuls vos nom, prénom et l’activité à laquelle vous participez sont communiqués à nos partenaires pour leur permettre de vous identifier et vous octroyer un cadeau nominatif au regard de notre partenariat.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles enregistrées chez nous, en demander la rectification en cas d'erreur ou demander à être retiré(e) de la liste en vertu de votre droit à l'oubli. Pour ce faire, veuillez contacter le gestionnaire de l'association au 0470 91 09 52 ou via info@musicloom.be
Validation et confirmation d’inscription
Le paiement des droits d’inscription est indispensable. La réservation seule ne suffit pas.
Si l’accès à l’activité nécessite une analyse de votre niveau, celle-ci sera réalisée par l’animateur soit par téléphone soit lors d’une séance découverte / inscription.
Paiements en plusieurs mensualités et abonnements
Si votre paiement est réparti en plusieurs mensualités, l'inscription est effective après réception du premier paiement. Les cours ne pourront être suivis qu’une fois le paiement effectué.
Pour des raisons techniques liées à la plateforme, les prélèvements démarrent dès l’inscription et l’abonnement prend fin après la dernière mensualité.
Exemple:
Votre activité démarre le 1er octobre, peu importent sa durée et sa date de fin. Vous avez opté pour un paiement en 3 fois. Vous vous inscrivez le 1er aout. Les paiements seront prélevés automatiquementles 1er aout, 1er septembre et 1er octobre.
L'accès à l’Espace Membre, aux Ressources Pédagogiques Gratuites et à la Communauté Music Loom Family sont acquis à vie et ne sont donc pas liés à la fin d'un abonnement.
L'accès aux ressources numériques de votre Formation reste accessible à vie, sauf mention contraire dans les conditions de participation à une activité en particulier.
Participation à l’activité
Nous vous demandons d'arriver bien à l'heure à votre activité. Pour les enfants, aucune garderie n'est prévue avant ou après l’activité, sauf si cela est précisé dans des conditions particulières d'une activité.
Au cas où vous ne pouvez pas être présent lors d'une activité, merci de prévenir votre animateur ou animatrice avant l'atelier.
Medias
Vous autorisez MUSIC LOOM à effectuer des photos et vidéos dans le cadre des activités et à les utiliser dans le cadre de ses communications.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, qu’ils soient livrés en version papier ou en version numérique, sont protégés par le droit d’auteur, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Music Loom. Le vendeur autorise l’acheteur à utiliser ces contenus à ses propres fins personnelles et privées. En revanche, toute reproduction toute diffusion à des tiers à des fins commerciales ou gratuites sont interdites.
Annulation d’une activité
MUSIC LOOM se réserve le droit d'annuler une activité en cas de force majeure ou si les conditions suffisantes pour un bon déroulement ne sont pas réunies (par exemple: quota de participants). Dans ce cas, MUSIC LOOM vous rembourse l'intégralité de votre inscription dans les 30 jours qui suivent la date prévue de l'activité.
Annulation d'inscription et résiliation d'abonnement
Si vous désirez vous désinscrire d'une activité ou résilier un abonnement, nous vous demandons de nous avertir par écrit à info@musicloom.be
Sauf conditions particulières et sans préjudice du droit de rétraction tel que défini dans les conditions générales, une annulation d'inscription de votre part à une ACTIVITE EPHEMERE est traitée de la manière suivante.
- 30 jours et + avant l'activité, MUSIC LOOM vous rembourse votre inscription à 100%, en retenant au préalable les frais administratifs;
- entre 29 et 8 jours avant l'activité, MUSIC LOOM vous rembourse votre inscription à 50%, en retenant au préalable les frais administratifs;
- dans les 7 jours précédant l'activité, MUSIC LOOM conserve votre versement à titre de dédommagement.
Sauf conditions particulières et sans préjudice du droit de rétraction tel que défini dans les conditions générales, une annulation de votre part à une ACTIVITE REGULIERE avec paiement réparti en plusieurs mensualités est traitée de la manière suivante.
- 14 jours et + avant le renouvellement de votre abonnement ou avant la prochaine mensualité, MUSIC LOOM supprime votre abonnement et annule les prochains prélèvements;
- entre 13 et 0 jours avant le renouvellement de votre abonnement ou avant la prochaine mensualité, le prochain prélèvement est dû à titre de dédommagement et MUSIC LOOM supprime votre abonnement et annule les prélèvements suivants.
Responsabilités et assurances vis-à-vis des personnes et du matériel
Music Loom a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pertinente dans le cadre de l’exercice pour ses activités proposés aux participants. Cette assurance couvre Music Loom des dommages qu’elle pourrait causer dans le cadre des ses activités. Cette assurance couvre également les participants ainsi que le matériel de Music Loom et le matériel des participant.
Utilisation du matériel
- Les participants s’engagent à utiliser avec soin le matériel mis à disposition.
- Les participants s’engagent à monter et démonter le matériel utilisé après chaque répétition et à le ranger correctement selon les modalités prévues.
- Toute détérioration devra être signalée à MUSIC LOOM le plus rapidement possible au 0470 91 09 52 et via info@musicloom.be
Accès au local
- Les participants s’engagent à la bonne tenue du local mis à disposition. et à respecter les règles d’accès (éteindre les lumières, fermer les fenêtres, fermer le bâtiment…). Toute détérioration devra être signalée à MUSIC LOOM le plus rapidement possible au 0470 91 09 52 et via info@musicloom.be
ATELIERS D'ENSEMBLE
Un atelier d'ensemble est un projet collectif qui engage un groupe sur la durée d'une saison culturelle. Pour respecter le collectif et permettre la réalisation des objectifs pédagogiques, la participation à un atelier d'ensemble revêt des conditions particulières.
Participation et annulation
Si, sur base d’une analyse de votre profil et des places disponibles, les conditions sont réunies pour que vous intégriez l’atelier, vous vous engagez
- à participer à tous les ateliers, à toutes les répétitions et à toutes les prestations live prévues
- à régler l’ensemble des frais d’inscription. Dit autrement, pour cette activité, aucun arrêt en cours d’année ne donne lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit
Accès au local
- Les participants s’engagent à la bonne tenue du local mis à disposition et à respecter les règles d’accès (éteindre les lumières, fermer les fenêtres, fermer le bâtiment…)
- Les personnes qui disposent des codes s’engagent à les garder secrets.
Utilisation du matériel
- Les participants s’engagent à monter et démonter le matériel utilisé après chaque répétition et à le ranger correctement dans l’armoire réservée à cet effet et à toujours veiller à ce que cette dernière soit fermée grâce au cadenas mis à disposition.
- Lors d’une séance en autonomie, un participant est désigné comme responsable de la séance. A ce titre, ce dernier vient chercher les clés, le pass ou le code d'accès chez la personne en charge et les lui ramène après la répétition. Il remplit le document "Checklist matériel" en début et en fin de séance. Via ce document, il signale tout problème constaté. En fin de séance, il s'assure que le local soit rangé, que les lampes et le chauffage soient éteints, que le bâtiment soit fermé à clé.
- Toute détérioration devra être signalée à MUSIC LOOM le plus rapidement possible au 0470 91 09 52 et via info@musicloom.be
ATELIER GUITARE
Inscription et paiement
L’Atelier Guitare a lieu entre Septembre et Mai. L’inscription prend la forme d’un abonnement de 9 mensualités. Cet abonnement donne accès aux services énumérés sur le bon de commande lors de l’étape de paiement.
Si un élève intègre l’Atelier en cours de saison, le nombre de mensualités est adapté.
Exemples:
- Maxime s’inscrit à l’atelier Guitare le 10 septembre. Ses mensualités sont prélevées automatiquement le 10 de chaque mois à 9 reprises: septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai.
- Julie s’inscrit à l’atelier Guitare le 8 aout. Ses mensualités sont prélevées automatiquement le 8 de chaque mois à 9 reprises: aout, septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril.
- Thomas rejoint l’atelier Guitare le 18 janvier. Ses mensualités sont prélevées automatiquement le 18 de chaque mois à 5 reprises: janvier, février, mars, avril, mai.
Absences
En cas d’absence, merci de prévenir le professeur le plus tôt possible au 0473 79 16 36 ou via info@musicloom.be. L’abonnement étant un forfait, vos absences ne sont donc pas remboursables. Si le professeur est absent et n'est pas remplacé, le cours sera récupéré ultérieurement. La récupération d’un cours sera convenue entre les élèves du groupe et le professeur selon leurs disponibilités. Si un cours ne peut être récupéré, un remboursement sera organisé.
Désinscription et résiliation de l’abonnement
Si vous désirez vous désinscrire de l'Atelier Guitare, nous vous demandons de nous avertir par écrit à info@musicloom.be au minimum 14 jours avant la date de votre prochaine mensualité. Votre abonnement prendra fin le jour précédant cette prochaine mensualité.
Les modalités correspondent aux Conditions Particulières d'une Inscription à une Activité Régulière Music Loom.
Exemples
- Tom a un abonnement qui se renouvelle le 15 de chaque mois. Il signale sa désinscription le 1er Janvier. La mensualité du 15 janvier et les suivantes seront supprimées.
- Clara a un abonnement qui se renouvelle le 20 de chaque mois. Elle signale sa désinscription le 13 février. La mensualité du 20 février sera prélevée, la désinscription prendra effet le 20 mars.
L'accès à l'espace de formation en ligne "Guitares en Scène" est acquis à vie SAUF dans si c'est votre première saison et que vous arrêtez avant la fin de la saison. Si vous arrêtez avant la fin de la saison, vous pouvez néanmoins télécharger vos ressources numériques dans votre espace de formation jusqu’à la date de résiliation de votre abonnement. Ensuite vous n’aurez plus accès à cet espace privé.
L'accès à L'Espace Membre Music Loom, aux Ressources pédagogiques gratuites et à la Communauté Music Loom Family est quant à lui conservé.
